Les chevaux fiscaux sont une notion souvent méconnue du grand public, et pourtant essentielle dans le calcul de la taxe régionale lors de l’immatriculation d’un véhicule. Il est donc intéressant de savoir où se situent ces fameux chevaux fiscaux sur la carte grise et comprendre ce qu’ils représentent dans le cadre du calcul de cette taxe.
Où sont indiqués les chevaux fiscaux sur la carte grise ?
Pour répondre à cette question, il faut se pencher sur le document officiel : le certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Ce document comporte plusieurs informations liées au véhicule, dont les données techniques nécessaires au calcul du nombre de chevaux fiscaux.
Vous trouverez ces informations dans la case P.6 du certificat d’immatriculation. Une fois que vous avez repéré cette case, vous verrez une mention « Puissance administrative (P.6) » suivie d’un chiffre ; c’est ce dernier qui correspond au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.
Qu’est-ce que les chevaux fiscaux ?
Le terme « cheval fiscal » renvoie à une notion purement administrative, qui vise à évaluer la puissance d’un véhicule. Il ne doit pas être confondu avec les chevaux-vapeur (ch), qui sont une unité de mesure plus courante pour évaluer la puissance d’un moteur. Les chevaux fiscaux sont calculés sur la base de plusieurs critères, dont :
- La cylindrée du véhicule,
- Son taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2),
- Le type de motorisation (essence, diesel, électrique, etc.).
Ces critères permettent de définir une puissance administrative, exprimée en unités fiscales. Chaque région attribue ensuite un tarif par unité fiscale, qui va servir au calcul de la taxe à payer lors de l’immatriculation du véhicule ou lors de son changement de propriétaire.
Comment se calcule la taxe régionale sur les chevaux fiscaux ?
Chaque région est libre de fixer son propre tarif pour le coût d’un cheval fiscal, ce qui engendre des disparités importantes entre les différentes régions françaises.
Les facteurs pris en compte dans le calcul de la taxe
En plus du nombre de chevaux fiscaux, la taxe régionale prend aussi en considération d’autres éléments :
- Le département où réside le propriétaire du véhicule,
- la date de première immatriculation du véhicule,
- l’âge du véhicule,
- le type de motorisation.
Ces éléments permettent d’ajuster la taxe régionale en fonction des particularités du véhicule, et peuvent aussi donner lieu à des exonérations, par exemple pour les voitures électriques.
Un exemple concret de calcul de la taxe régionale
Prenons l’exemple d’une personne habitant en Île-de-France, et souhaitant immatriculer un véhicule de 5 chevaux fiscaux. Le coût du cheval fiscal dans cette région est fixé à 46,15 euros. Pour calculer la taxe régionale liée à ce véhicule, il suffit donc d’effectuer le calcul suivant :
Taxe régionale = Nombre de chevaux fiscaux × Coût unitaire du cheval fiscal
Dans notre exemple, cela donne :
Taxe régionale = 5 × 46,15 euros = 230,75 euros
Il faut noter que certains départements appliquent un bonus-malus écologique sur la taxe régionale, qui vient récompenser les véhicules émettant peu de CO2 ou pénaliser les plus polluants.
En résumé : cartes grises et chevaux fiscaux
Les chevaux fiscaux sont une notion administrative servant au calcul de la taxe régionale lors de l’immatriculation d’un véhicule. Ils sont indiqués dans la case P.6 du certificat d’immatriculation et permettent d’évaluer la puissance du véhicule en fonction de critères comme la cylindrée, les émissions de CO2 ou encore le type de motorisation.
Il est donc essentiel, lors de l’achat d’un véhicule, de prendre en compte cette notion qui peut avoir un impact significatif sur le coût total de l’immatriculation. N’hésitez pas à comparer les tarifs par région, mais aussi entre les différents types de véhicules : électriques, hybrides, essence ou diesel, afin de faire un choix éclairé selon vos besoins et votre budget.
